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Revenu de base, encore une proposition de loi PS rejetée par la majorité…

L’initiative que nos députés portent dans l’hémicycle émanait de 18 conseils départementaux qui ont travaillé deux ans sur cette réforme organisant à leur échelle un « grand débat » en faisant contribuer plus de 15 000 personnes. L’objet de la proposition de loi était de permettre une EXPÉRIMENTATION. La majorité parlementaire a voté une motion de rejet préalable et donc refusé de simplement débattre de ce projet d’expérimentation, ce qui laisse des doutes sur sa sincérité lorsqu’elle dit vouloir donner la parole aux territoires.

Il y avait deux scénarios du revenu de base : la fusion du revenu de solidarité active (RSA) avec la prime activité et la fusion du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement.
Ce revenu de base est un revenu socle pour les personnes qui n’ont aucune ressource et se transforme en un complément de revenus accordé sous conditions de ressources pour les personnes qui travaillent.

Les 4 objectifs du revenu de base :
Résorber le non recours aux droits (évalué à 35% sur le RSA) grâce à l’automaticité du dispositif ;
Effectuer une redistribution en temps réel grâce à l’automaticité adossée à la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source ;
Couvrir les 18-24 ans chez qui le taux de pauvreté atteint un niveau record (25%) ;
Faire primer l’offre d’accompagnement social et professionnel sur le contrôle social des bénéficiaires grâce à l’inconditionnalité.

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