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Non-cumul des mandats, aller plus loin avec Benoît Hamon !

La loi de non cumul des mandats, promulguée en février 2014, est entrée en vigueur vendredi 31 mars. Désormais les députés, sénateurs, députés européens ne pourront plus cumuler avec un mandat exécutif local de maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’intercommunalité, conseil général et régional.
En 2012, 476 députés exerçaient un autre mandat électif sur 577, ils ne seraient plus que 134 actuellement.
Il s’agit d’une première étape de la modernisation de la vie politique importante. Avec Benoît Hamon nous voulons aller plus loin :
► Nous élargirons la publicité des déclarations de situation patrimoniale à l’ensemble des parlementaires et non aux seuls membres du gouvernement.
► Nous interdirons aux parlementaires de recruter un membre de leur famille en tant que collaborateur parlementaire
► Nous rendrons incompatible le mandat de parlementaire avec toutes activités professionnelles de « conseil ».
► Nous renforcerons le contrôle sur les dépenses des parlementaires dans le cadre de leur indemnité représentative de frais de mandat.

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