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Benoît Hamon : Priorité à la lutte contre l’évasion et à la fraude fiscale

Les 20 plus grosses banques européennes auraient dégagé 4,9 milliards de bénéfices dans les paradis fiscaux
 
Selon le rapport de l’ONG Oxfam, les 20 plus grosses banques européennes ont déclaré un euro sur 4 de leurs bénéfices dans les pays à basse fiscalité. Elle démontre notamment que les paradis fiscaux contribuent à hauteur de 26% du total des bénéfices engendrés des banques, mais ne représentent que 12% de leur chiffre total d’affaires et 7% de leurs employés.

► Benoît Hamon fera de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude une priorité. Les moyens du parquet national financier et des brigades financières spécialisées ainsi que ceux des services fiscaux seront renforcés. Un concours spécifique pour devenir enquêteur financier sera mis en place. Nous soutiendrons également la création d’un parquet européen. La justice pourra poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale (suppression du « verrou de Bercy »).

► Pour lutter contre la présence des banques dans les paradis fiscaux, nous établirons une liste crédible des paradis fiscaux. Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales.
► Pour mettre fin à l’optimisation fiscale qui prive notre pays des ressources qui lui sont dues, nous instaurerons une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales et nous imposerons la transparence fiscale aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques.
► Benoît Hamon souhaite que les banques, que nous avons collectivement aidées à survivre à la crise, participent activement à la sortie de crise : elles s’acquitteront, à hauteur de 5 milliards d’euros, d’une contribution assise sur les super-profits qu’elles réalisent. Nous lutterons activement contre les risques systémiques.

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