Soutenez le PS

Adhérez au PS

Benoît Hamon devant l’Association des Maires de France

Benoît Hamon a présenté ses différentes mesures pour les communes le 22 mars :

► Benoît Hamon instaurera une obligation de consulter les élus locaux pour tout avant-projet de loi qui les concerneraient.
► Benoît Hamon établira qu’on ne puisse pas engager plus de charges nouvelles sans recettes équivalentes et s’est engagé à n’effectuer aucune baisse des dotations aux communes pendant la durée du quinquennat. Au-delà de la stabilité des dotations, les fonds d’investissement devront être abondés, participant ainsi à la nécessaire relance économique et à la modernisation des territoires.
► Benoît Hamon propose qu’une feuille de route soit établie avant fin 2017 entre l’Etat et les collectivités lors d’une grande Conférence des territoires. Elle définira le cadre financier pour le quinquennat, décliné chaque année par une loi de financement des collectivités.
► Il faudra affirmer le principe selon lequel l’Etat doit garantir la neutralité financière aux collectivités qui assurent les compétences correspondant à des prestations sociales devant être servies de manière égalitaire sur l’ensemble du territoire national – par ex. le RSA (qui sera revu avec le RUE) ou l’APA (allocation pour l’autonomie) – pour éviter les inégalités dans la mise en œuvre de ces prestations.
► Benoît Hamon instaurera une garantie service public universelle, qui assurera la présence dans chaque bassin de vie, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, intégrant la lutte contre les déserts médicaux. Il créera des territoires prioritaires d’action publique pour coordonner l’action de l’ensemble des services publics là où sont les besoins : zones rurales, péri-urbaines, quartiers périphériques, avec une attention particulière pour les outre-mer pour lesquelles il propose un Fonds pour l’égalité réelle. Doté de 2,5 milliards € sur 5 ans, il sera principalement affecté à la construction d’infrastructures structurantes et en fonction des priorités définies par les plans de convergence de chaque territoire.
► Benoît Hamon lancera un plan de 100 milliards € pour la rénovation urbaine et thermique, et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité. Il souhaite un droit à la connexion haut débit et poursuivra l’effort de couverture sur le très haut débit fixe et mobile. Il assurera la protection de la montagne comme patrimoine naturel exceptionnel tout en permettant un développement raisonné favorisant l’accès aux services publics et le développement économique local.
► Benoît Hamon s’engage à rétablir le taux de 1% de la masse salariale dédié à la formation professionnelle dispensée par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont les élus locaux assurent la direction paritairement avec les organisations syndicales représentatives
► Benoît Hamon reviendra sur l’article 10-1 de la loi du 26 janvier 1984 dont la survivance donne une idée de la considération, par l’Etat, des employeurs publics locaux. Dans ce cadre, il sera indispensable de donner à tous les employeurs publics le même statut dans le cadre des négociations nationales. Il n’est pas acceptable que les employeurs locaux, qui mobilisent près de 35% des agents publics, soient simplement « consultés » dans le cadre des négociations nationales. Ils doivent, de droit, être associés aux négociations qui les impactent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.