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Mission d’observation des élections législatives bulgares, 10–13 mai 2013

Répondant à l’invitation du parti socialiste bulgare (PSB), plus de 80 observateurs du PSE originaires de 20 pays européens sont venus suivre les élections législatives bulgares. Ils s’ajoutent aux observateurs internationaux de l’OSCE/ODIHR et Transparency International.

 

1 Données générales

Le mode de scrutin mêle proportionnelle (209 sièges avec une barre à 4%) et système majoritaire à un tour (31 sièges). Les 31 circonscriptions électorales correspondent en gros à un district.

Contexte

Le contexte politique du pays est tendu : manifestations et même immolations en février, démission du Premier ministre Boïko Borissov (GERB), gouvernement de transition de Marin Raïkov. Les élections de mai étaient donc anticipées et la campagne a été virulente, nourrissant des craintes de fraudes généralisées. À la veille même du scrutin, 350 000 bulletins (5% du corps électoral !) ont été saisis par la police dans l’imprimerie d’un proche du GERB. Une enquête est en cours, qui permettra de préciser la nature et l’étendue des manœuvres frauduleuses.

Partis

45 partis étaient en lice. Parmi eux, signalons :

  • le PSB (Parti socialiste bulgare), membre du PSE, successeur du parti communiste d’avant 1990 ;
  • le DPS (Mouvement des droits et des libertés), à l’origine parti de la minorité turque (environ 10% de la population), qui a cependant élargi sa base électorale et fait partie du groupe libéral (ALDE) au Parlement européen ;
  • une droite morcelée et chroniquement instable, le dernier avatar, Citoyens pour l’avenir européen de la Bulgarie (GERB), flirtant ouvertement avec le populisme ;
  • un parti d’extrême-droite violemment antiturc, Ataka (« Attaque »), qui recueille régulièrement entre 7 et 10% des voix aux législatives, et a une vingtaine de députés depuis maintenant 8 ans.

Résultats

Le résultat officiel est consultable sur le site de la Commission électorale centrale.

Participation

51,33 % (2009 : 60,60 % )
Parti/coalition

Résultat (en %)

 

Variation/2009

Sièges

Var. /2009

GERB

30,54

– 9

97

– 20

PSB et alliés

26,61

+ 10 84

+ 44

DPS

11,31

– 3 36

– 1

Ataka

7,30

– 2

23

+ 2

Autres

24,30

+ 4

–*

– 25

* Aucun autre parti n’a dépassé la barre des 4%.

Le GERB reste le premier parti de Bulgarie, mais en net recul ; les 3 autres partis ayant (en principe) exclu toute coalition avec lui, il semble condamné à passer dans l’opposition. Le PSB enregistre une forte progression, sans toutefois détrôner le GERB ; une éventuelle coalition avec le DPS ne disposerait que de 120 sièges sur 240 : les risques de blocage du système sont évidents.

 

 

2 Rapport de mission

Arrivée vendredi soir, prise en charge par les camarades du PSB, briefing le samedi avec entre autres Kristian Viguénine, secrétaire aux Relations internationales du PSB et Ventsislav Karadjov, membre de la Commission électorale centrale.

Pour ceux qui ont déjà lu les documents envoyés préalablement, la réunion a un caractère redondant, mais elle permet une clarification des objectifs et une prise de contact avec les camarades des divers partis frères.

Ensuite, les observateurs rejoignent leur district d’affectation ; pour moi, il s’agit de Lovetch (50 000 habitants), à 150 km à l’est de Sofia. Je suis accompagné par Rhonda Donaghey, syndicaliste irlandaise, dont l’expérience se révèlera extrêmement précieuse.

Sur place, nous sommes pris en charge par Elena Kazandjieva, qui nous guidera durant tout le weekend, rejointe le dimanche par son frère Stivian.

Déroulement des opérations de vote

La journée commence à 6h45 à l’ouverture d’un bureau de vote du centre historique. Nous nous rendons ensuite au siège de campagne du PSB, puis nous faisons la connaissance du maire (PSB) de Lovetch, père de notre interprète ; la journée continue dans plusieurs bureaux du district, dans un rayon de 50 km autour de Lovetch (une quinzaine au total), avant de retourner au siège du PSB à 20h.

Dans l’ensemble, nous constatons un fonctionnement correct du processus électoral : badges d’identification, isoloirs conformes, absence d’affichage à proximité des locaux, les électeurs sont en mesure de voter dans des conditions satisfaisantes. Nos accréditations ne sont pas systématiquement vérifiées, elles sont parfois photocopiées, et dans un bureau, il est exigé qu’un seul observateur du PSE soit présent ; dans un autre, le président a du mal à dissimuler son agacement. La plupart du temps, les responsables paraissent impressionnés, d’autant que notre interprète nous annonce comme des « représentants européens », sans plus de précisions.

Cependant, quelques cas douteux :

  • Village de Borima : affiches du GERB à proximité du bureau de vote, aucun membre de la commission ne porte de badge ; isoloir adossé à la table de la commission (local trop exigu). Explications du président : « On a toujours fait comme ça ici ! » Nous rappelons les règles et indiquons que nous signalerons la situation. Cela a-t-il affecté les résultats ? Dans l’ensemble de la circonscription, la coalition du BSP (liste 5) est arrivée en tête (de justesse), mais à Borima, le DPS est largement en tête : liste 40 (DPS) = 256 voix, liste 5 (BSP) = 73 voix, liste 15 (GERB) = 61 voix. Plus que l’affichage du GERB, il semble que ce soit le facteur ethnique qui ait joué, le village abritant une importante communauté turque. Peut-être le souvenir des discriminations antiturques durant la période communiste défavorise-t-il également le PSB.
  • Bureaux de vote établis dans les quartiers roms : nombre important d’électeurs inscrits (800 à 1000), va-et-vient continuel dans les bâtiments et autour de ceux-ci (mais pas dans les bureaux eux-mêmes). La participation dans les communautés roms a été plutôt faible, alors qu’elle est traditionnellement élevée. À Alexandrovo (bureau I : PSB 91, DPS 62, GERB 55 sur 900 inscrits ; bureau II : PSB 92, DSP 32, GERB 30 sur 743 inscrits), les résultats semblent suggérer que s’il y a eu fraude, c’est moins par des achats de voix massifs qu’au niveau de la participation (dissuasion ?) ou de l’invalidation des bulletins (manipulations ?). Néanmoins, lors de notre présence, nous ne constatons aucune irrégularité, et les bureaux sont bien tenus.

La fin de la journée est plutôt chaotique : au siège de campagne du PSB, on nous affirme d’abord (contrairement au briefing de Sofia) que la loi électorale, qui mentionne explicitement la présence d’un seul observateur de chaque parti, s’applique également aux observateurs du PSE et exclut donc la présence simultanée de Rhonda, de moi-même et de notre interprète lors du dépouillement. Nous décidons alors de ne pas y participer, faute de pouvoir suivre des opérations dans une langue (et un alphabet) que nous ne maîtrisons ni l’un ni l’autre. Apparemment, il en a été autrement dans d’autres circonscriptions.

Cependant, vers 22h, il nous est subitement demandé d’intervenir à Oumarevtsi (10 km de Lovetch). À notre arrivée, la tension est palpable, mais notre intervention est acceptée sans discussion. Les bulletins contestés sont tous parfaitement lisibles, la croix (en X) est bien visible, même si elle est parfois un peu tremblotante. Sur les bulletins concernés (que nous avons tous validés), 6 expriment un vote pour le PSB et un seul pour le GERB. Le procès-verbal confirme que le résultat est serré, la liste 5 du PSB arrivant de justesse en tête devant le GERB (67 voix contre 64).

Dans l’ensemble, peu de problèmes flagrants, mais nous avons appris par la suite que la situation a été bien différente ailleurs : achats de voix observés (et signalés), et même, à Sliven, brève mise en garde à vue des observateurs du PSE sous prétexte qu’une caméra aurait été installée dans les lunettes de l’un d’eux et qu’il aurait ainsi filmé le déroulement des élections ! Un tel délire paranoïaque ferait sourire si nos camarades n’avaient passé quelques heures fort désagréables et quelque peu angoissantes… Heureusement, ils finissent par être relâchés et peuvent regagner Sofia le lendemain.

Bilan

Pour la Bulgarie, cette mission d’observation, comme celles de l’OSCE, permet de confirmer l’enracinement de la démocratie, malgré les difficultés et les tensions (cf. également le rapport de l’OSCE/ODIHR). Nous avons pu ressentir à plusieurs reprises que les membres des commissions étaient impressionnés, mais aussi flattés de la présence d’observateurs internationaux.

Dans le cadre de nos observations, l’objectivité était globalement garantie : les différents partis étaient représentés au sein des commissions électorales dans les bureaux de vote, les procès-verbaux du dépouillement sont consultables en ligne.

Quant aux camarades du PSB, leur travail a été remarquable : accueil chaleureux, transferts parfaits, disponibilité constante de Nikola Mitov à Sofia et Elena Kazandjieva à Lovetch, excellentes traductions permettant de surmonter la barrière de la langue, confort matériel (chambres d’hôtel, repas, véhicules), dépassant largement mes attentes et les clichés sur les Balkans.

Toutefois, on pourrait peut-être se demander, avec un peu de mauvais esprit, quel était le but premier de notre mission : notre intervention a été sollicitée lorsqu’elle pouvait jouer en faveur du parti, mais elle a aussi été (poliment) évitée, le PSB ne souhaitant peut-être pas que des observateurs internationaux regardent de trop près le détail des opérations dans les bureaux qu’il contrôle. Ce n’est toutefois qu’une hypothèse qu’aucun élément matériel ne nous permet de confirmer, alors que nous avons effectivement constaté des irrégularités mineures en défaveur du PSB. À titre de comparaison, nous renvoyons à d’autres comptes-rendus, comme celui de David Eade (Royaume-Uni), du Luxembourgeois Yannick Haan (en allemand), d’Andreas Herrmann (SPD) ou la synthèse préparée par des camarades du PS autour de Christian Castagna.

Pour le PSE dans son ensemble, l’expérience me paraît positive et pourrait être reproduite là où pèsent des soupçons de fraude électorale massive. Peut-être pourrait-on préparer en commun (au niveau du PSE) l’organisation de la mission, afin que l’autonomie des observateurs soit un peu plus large. Mais cette autonomie d’action dépend grandement de l’expérience de chaque observateur et, étant moi-même novice en la matière, je m’en suis beaucoup remis aux camarades du PSB.  Il est également évident qu’une familiarisation préalable (même rudimentaire) avec la langue du pays et, le cas échéant, son alphabet, permet de prendre un peu de recul par rapport aux traducteurs.

Enfin, de telles missions sont capitales pour les citoyens européens que nous sommes, permettant de prendre conscience de l’extrême inégalité des conditions de vie sur notre continent. J’ai pu constater de visu l’état parfois catastrophique des infrastructures et des bâtiments, mais aussi les grands contrastes entre villes et villages, centres et périphéries urbaines, capitale et province. Quant aux quartiers roms, on pénètre dans un autre monde qui semble régi par des lois différentes. On s’y rend cahin-caha sur des routes pas toujours goudronnées menant à des HLM délabrés, on y est immédiatement perçu comme étranger (accompagnateurs bulgares inclus), et les commentaires des camarades bulgares nous ont convaincu qu’il existe un fossé difficilement surmontable entre les communautés. Il s’en dégage une impression générale d’abandon et de désintérêt. Au-delà de l’aspect économique, il y a un colossal travail d’intégration à réaliser, qui ne saurait concerner les seuls pays d’Europe centrale et orientale. Et ce n’est certes pas en expulsant les roms bulgares (ou roumains) vers leur pays d’origine que l’on assurera leur intégration et que l’on construira une Europe plus sociale.

Emmanuel Faure

 

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