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Brèves politiques – Les réformes

Cet article est paru dans « Deutschland » FN°4. Adresse internet www.magazine-deutschland.de

Avant les vacances, la grande coalition composée de la CDU/CSU et du SPD a lancé des rormes ambitieuses: La réforme du fédéralisme a déjà été adoptée, les grands points d’une réforme de santé et de la fiscalité des entreprises sont connus. Et la loi sur l’égalité de traitement entrera bientôt en vigueur.

Des décisions plus rapides – La réforme du fédéralisme.

La réforme du fédéralisme adoptée en juillet par le Bundestag (le Parlement allemand) et le Bundesrat (la chambre des Länder) est la plus grande réforme constitutionelle depuis l’entrée en vigueur de la loi fondamentale (la Constitution allemande) en 1949. Au total, 25 articles de cette Loi fondamentale ont été modifiés. Avec ce réaménagement , les compétences des deux organes consittutionels deviennent plus transparentes et on évite le processus de prises de décision complexes et long. On risquait parfois le blocage pour certain projets de adoptés au Bundestag qui devaient être approuvés par le Bundesrat lorsque des majorités politiques
différentes régnaient dans les deux assemblées. Avec la réforme, le nombre de lois devant être approuvées par le Bundesrat pass de 60% environ à 35-40%. Cela renforce le rôle du Bundestag et le droit de veto des Länder est sensiblement moindre. En revanche, les Länder se voient octroyer des compétences élargies, notamment en matière d’éducation.

Plus de concurence – La réforme de la santé.

L’Allemagne compte parmi les pays ayant la meilleure couverture médicale. Pour adapter la hausse des coûts aux nouvelles conditions cadres – comme les changement démographiques et le progrès médical -, le goubernement fédéal a convenu des grands points d’une réforme de la santé. Pour favoriser la transparence et la concurence entre les caisses d’assurance-maladie, il est prévu de mettre en place un « Fond de Santé » financé par les cotisations patronales et salariales ainsi que par des impots. Les caisses d’assurance-maladie recevront de ce fond une somme forfaitaire pour chaque assur. La réforme prévoit que les coûts de santé des enfants soient progressivement entièrement financé par les impôts. Pour couvrir le déficit qui menace les caisses d’assurance-maladie en 2007, les assurés verront leurs cotisations augmenter de 0,5% environ à partir du 1er Janvier 2007.

Lutter contre la discrimination – La loi sur l’égalité de traitement.

La loi sur l’égalité de traitement (AGG, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz), qui entrera en vigueur dans les semaines à venir doit protéger les habitants contre toute discrimination au travail et dans les affaires. Avec cette loi, l’allemagne rempli son obligation de transposer en droit national quatre directives de l’Union Européenne. La nouvelle loi condamne les discriminations liées à la race, à l’origine ethnique, au sexe, à la religion, à un handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle. Les directives veulent sourtout agir contre les discriminations au travail, mais aussi dans les relations juridiques entre particuliers – notemment les contrats avec les fournisseurs, les prestataires de services ou les propriétaires de logement.

Un plus pour le site allemand – La réforme de la fiscalité des entreprises

Juste avant les vacances, le gouvernement fédéral a adopté les grands principes d’une réforme de la fiscalité des entreprises en 2008. Son objectif déclaré est que les grand groupes comme les petites entreprises paient désormais moins d’impôts, ce qui représentera un atout de plus pour la compétitivité de l’Allemagne. Parallèlement, les bénéfices réalisés en Allemagne seront fortement imposés dans le pays. Il est prévu de faire tomber la charge fiscale des sociétés de capitaux de 38,65% à juste en dessous de 30%. De même, les sociétés de personnes, soumises à l’impôt dur les revenus, (qui représentent près de 85% des entreprises en Allemagne) devraient profiter de cette réforme dont les détails seront adoptés à l’automne.

Mis en ligne par S. D.

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